Décret exécutif n° 91-129
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991 relatif à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des services extérieurs du Trésor, p
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 90-190 du 23 juin 1990 susvisé, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation, les attributions et le mode de fonctionnement des services extérieurs du trésor.
