Décret exécutif n° 91-121
· ج.ر عدد 21 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des / personnels enseignants
Article 2
L'indemnité de sujétion spéciale prévue à l'article ci-dessus est soumise à la cotisation de la sécurité sociale et de la retraite.