Décret exécutif n° 91-120 · ج.ر عدد 20 لسنة 1991 معدَّل
Décret exécutif n° 91-120 du 27 avril 1991 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires, p 560

Article 1er

Le montant des participations, des remboursements et des autres ressources ainsi que des reliquats sur les exercices antérieurs, destinés au financement des budgets des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés sont pour 1991 fixés ;

- globalement à la somme de : Treize milliards, cent millions de dinars (13.100.000.000 DA). et par catégorie, selon l'état annexé au présent décret.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-322 (ج.ر عدد 44 لسنة 1991)

آخر صيغة معروفة

<<< Article 1er. Le montant des participations, des remboursements et des autres ressources ainsi que des reliquats sur les exercices antérieurs, destinés au financement des budgets des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés sont, pour 1991, fixés : globalement à la somme de : treize milliards, sept cent trente millions de dinars (13.730.000.000 DA). et par catégorie, selon l'état annexé au présent décret ».

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