Décret exécutif n° 91-115
· ج.ر عدد 20 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-115 du 27 avril 1991 fixant les attributions du ministre aux universités, p 555
Article 12
Sont abrogées les dispositions du décret n° 89-82 du 6 juin 1989 susvisé.