Décret exécutif n° 91-115
· ج.ر عدد 20 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-115 du 27 avril 1991 fixant les attributions du ministre aux universités, p 555
Article 10
Le ministre aux universités assure le bon fonctionnement des structures centrales ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.