Décret exécutif n° 91-114
· ج.ر عدد 20 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses, p 548
Chapitre 3 — Recrutement - période d'essai - confirmation
Article 9
La confirmation des travailleurs est subordonnée à leur inscription sur une liste d'aptitude arrêtée sur rapport motivé du responsable hiérarchique par un jury dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés conformément à la règlementation en vigueur, La confirmation est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination.
