Décret exécutif n° 91-114 · ج.ر عدد 20 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses, p 548

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTS CORPS SPECIFIQUES › Chapitre 6 — Corps des agents du culte › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration

Article 47

Sont intégrés dans le grade de Quayim, les Quayims titulaires et stagiaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.