Décret exécutif n° 91-114 · ج.ر عدد 20 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses, p 548

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTS CORPS SPECIFIQUES › Chapitre 4 — Corps des imams › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration

Article 36

Sont intégrés dans le grade d'imam instituteur les imams des cinq prières titulaires et stagiaires.

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