Décret exécutif n° 91-114
· ج.ر عدد 20 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses, p 548
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTS CORPS SPECIFIQUES › Chapitre 3 — Corps des préposés aux biens wakf › Section 1 — Définitions des tâches
Article 25
Le préposé aux biens wakf est chargé des tâches suivantes : le contrôle et le suivi des biens wakf, la maintenance des biens wakf, la tenue des registres d'inventaires et de comptes, la promotion des biens wakf, l'encouragement des citoyens à constituer et animer les wakfs, la tenue et la mise à jour de la comptabilité des biens wakf,
