Décret exécutif n° 91-112 · ج.ر عدد 22 لسنة 1991 معدَّل
Décret exécutif n° 91-112 du 27 avril 1991 portant institution et modalités d'attribution de l'indemnité spécifique globale servie aux praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique

Article 3

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées et notamment celles du décret n° 82-494 du 18 décembre 1982 susvisé.

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