Décret exécutif n° 91-111
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 portant statut particulier des psychologues
Chapitre II — Droits et obligations
Article 5
Les psychologues de la santé quel que soit leur poste de travail et en toute circonstance nécessitant leur concours, sont astreints dans le cadre des missions qui leur sont dévolues. à une disponibilité permanente, aux gardes règlementaires organisées au sein du service ou de l'établissement.