Décret exécutif n° 91-111
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 portant statut particulier des psychologues
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES PSYCHOLOGUES ORTHOPHONISTES DE LA SANTE PUBLIQUE › Chapitre II — Les postes supérieurs › Section 2 — Conditions de nomination
Article 36
Les psychologues orthophonistes chefs de santé publique sont nommés parmi:
1) Les psychologues orthophonistes justifiant de cinq
(5) années d'exercice effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude,
2) les psychologues orthophonistes principaux titulaires.
