Décret exécutif n° 91-111
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 portant statut particulier des psychologues
Article 2
Les psychologues de la santé régis par le présent statut sont en position d'activité dans les secteurs sanitaires, dans les établissements et services relevant du ministère de la santé.
Ils peuvent être en position d'activité dans d'autres structures publiques autres que celles prévues par l'alinéa ci-dessus. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique fixera la liste de ces structures.