Décret exécutif n° 91-111
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 portant statut particulier des psychologues
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES PSYCHOLOGUES CLINICIENS DE LA SANTE PUBLIQUE › Chapitre I — Corps des psychologues cliniciens de la santé publique › Section 2 — Conditions de nomination
Article 26
Les psychologues cliniciens-chefs de santé publique sont nommés parmi :
1) les psychologues cliniciens de santé publique justifiant de 5 années au moins, d'exercice effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude,
2) les psychologues cliniciens principaux titulaires.
