Décret exécutif n° 91-111
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 portant statut particulier des psychologues
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES PSYCHOLOGUES CLINICIENS DE LA SANTE PUBLIQUE › Chapitre I — Corps des psychologues cliniciens de la santé publique › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration
Article 22
Sont intégrés dans le grade des psychologues cliniciens de la santé publique, les psychologues cliniciens de la santé publique titulaires et stagiaires en activité dans les structures de santé relevant du ministère de la santé.
