Décret exécutif n° 91-110
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-110 du 27 avril 1991 portant statut particulier des sages-femmes
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES SAGES-FEMMES › Chapitre II — Les postes supérieurs
Article 25
Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs du corps des sages-femmes est fixée comme suit: sages femmes chef d'unité, maîtresses sages-femmes, sages-femmes inspecteurs.