Article 29

Les directeurs adjoints de secteurs sanitaires ou d'établissements hospitaliers spécialisés sont chargés, sous l'autorité du directeur d'assurer la responsabilité de l'une des structures dont les attributions sont prévues aux articles 17 des décrets n° 81-242 et 81-243 du 5 septembre 1981 portant création et organisation des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés et à l'article 3 du décret n° 82-496 du 18 décembre 1982 susvisé.