Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES ENSEIGNANTS PARAMEDICAUX › Chapitre II — Les postes supérieurs › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 64
Sont nommées à l'emploi supérieur de directeur des études et des stages, les professeurs d'enseignement paramédical justifiant de cinq (5) années d'exercice en cette qualité dont trois (3) au moins dans les fonctions de directeur des études et des stages.
