Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES ENSEIGNANTS PARAMEDICAUX › Chapitre II — Les postes supérieurs › Section 2 — Conditions de nomination
Article 61
Les directeurs des annexes de formation paramédicale sont nommés parmi :
1) les professeurs d'enseignement paramédical, chefs d'options justifiant de (2) deux années d'exercice en cette qualité,
2) les professeurs d'enseignement paramédical du 2 ème degré justifiant de (3) trois années d'ancienneté en cette qualité.
