Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES ENSEIGNANTS PARAMEDICAUX › Chapitre I — Corps des professeurs d'enseignement paramédical › Section 2 — Condition de recrutement
Article 51
Le corps des professeurs d'enseignement paramédical est organisé en filières.
La liste des filières des professeurs d'enseignement paramédical est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.