Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS INFIRMIERS › Chapitre III — Les postes supérieurs › Section 2 — Conditions de nomination
Article 42
Les infirmiers chefs d'équipe sont nommés parmi:
1) les infirmiers diplômés d'Etat justifiant de deux
(2) années d'ancienneté en cette qualité,
2) les infirmiers brevetés justifiant de sept (7) années d'ancienneté en cette qualité.
