Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE XVI — DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL TECHNICIEN EPIDEMIOLOGISTE › Chapitre II — Les postes supérieurs
Article 261
Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs du corps des techniciens épidémiologistes est fixée comme suit : techniciens épidémiologistes chefs d'équipe,
- techniciens épidémiologistes chefs de service.