Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE XVI — DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL TECHNICIEN EPIDEMIOLOGISTE › Chapitre I — Corps des techniciens epidémiologistes › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration
Article 260
Le corps des techniciens épidémiologistes est organisé en filières spécialisées dont la liste et la nomenclature des tâches respectives sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.