Article 12

Les travailleurs confirmés remplissant, à partir de la date de leur recrutement, la condition d'ancienneté exigée pour l'avancement au 1ª échelon sont promus, nonobstant la procédure d'inscription au tableau d'avancement telle que prévue par l'article 76 du décret 85-59 du 23 mars 1985 susvisé.