Décret exécutif n° 91-106
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique
Chapitre II — Evolution de carrière › Section 1 — Organisation de carrière et régime indemnitaire
Article 35
Les modalités de sanction des formations complémentaires spécialisées sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des universités.
