Décret exécutif n° 91-106
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique
Chapitre II — Evolution de carrière › Section 1 — Organisation de carrière et régime indemnitaire
Article 29
Cette indemnité dite de qualification vise à | stimuler la promotion des qualifications et des compétences des praticiens médicaux généralistes de santé publique et de satisfaire les besoins prioritaires du secteur de la santé publique.