Décret exécutif n° 91-106 · ج.ر عدد 22 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique

Chapitre I — Corps des praticiens médicaux généralistes › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration

Article 25

Sont intégrés dans le grade des médecins généralistes de santé publique, les médecins généralistes titulaires et stagiaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.