CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
L'agence nationale télégraphique de presse « Algérie presse service » (A.P.S.) réorganisée par le décret n° 85-285 du 19 novembre 1985 susvisé est érigée en établissement public à caractère industriel et commercial.
Son siège est fixé au nº 7 Boulevard Ernesto Ché Guévara Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-122 (ج.ر عدد 33 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
L'alinéa 2 de l'article 1er du décret exécutif n° 91-104 du 20 avril 1991 susvisé est modifié et complété comme suit