Article 16

Le budget de l'établissement comporte :

1) En recettes : 1.1. Recettes ordinaires. la rémunération des abonnements souscrits, la vente des documents d'informations écrites ou photographiques, les recettes liées aux activités propres, les emprunts contractés dans le cadre de la réglementation en vigueur, les dons et legs. 1.2. Recettes extraordinaires. les subventions pour la réalisation des obligations du service public et autres, découlant des obligations contenues dans le cahier des charges,

- les subventions pour la réalisation du plan de développement.

2) En dépenses : 2.1. les dépenses de fonctionnement. 2.2. les dépenses d'équipement.