Décret exécutif n° 91-103
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-103 du 20 avril 1991 portant concession à l'établissement public de radiodiffusion sonore des biens domaniaux meubles et immeubles des prérogatives et des activités inhérentes à la radiodiffusion sonore
Article 3
L'établissement doit concevoir, programmer et diffuser ses émissions dans le but de proposer aux différentes composantes des auditeurs les informations, l'enrichissement culturel et le divertissement, en fonction de la mission culturelle, éducative et sociale qui lui est assignée par sa mission de service public.
Il assure, notamment par ses programmes, la mise en valeur du patrimoine et participe à son enrichissement par les créations radiophoniques.