Décret exécutif n° 91-102
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-102 du 20 avril 1991 érigeant l'entreprise nationale de radiodiffusion sonore en établissement public de radiodiffusion sonore
Article 7
Dans le cadre de sa mission l'établissement est chargé : de produire, co-produire, acquérir et diffuser des programmes à caractère politique, économique, culturel, social, artistique et sportif, de développer des activités en rapport avec son objet.