Décret exécutif n° 91-100
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-100 du 20 avril 1991 érigeant l'entreprise nationale de télévision en établissement public à caractère industriel et commercial de télévision
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
Dans le cadre de sa mission, l'établissement est chargé : de produire, co-produire, acquérir et diffuser des programmes à caractère politique, économique, culturel, de développer des activités en rapport avec son. objet en tenant compte de l'évolution des techniques et technologies télévisuelles.