Article 1er

L'entreprise nationale de télévision créée par le décret n° 86-147 du 1er juillet 1986 susvisé, est érigée en établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Etablissement, public de télévision ». Son siège est fixé au 21, boulevard des Martyrs, Alger. It Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret.