Décret exécutif n° 91-09
· ج.ر عدد 5 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-09 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la justice
Article 1er
Les crédits d'un montant de un milliard six cent trente et un millions de dinars (1.631.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
