Décret exécutif n° 91-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail
TITRE IV — Vérifications périodiques et mesures d'entretien
Article 65
Les visites, vérifications et entretiens doivent être éffectués par un personnel habilité à cet effet, désigné par l'organisme employeur.
Le recours aux organismes de contrôle technique ou aux personnes agréées à lieu dans les conditions fixées, par la réglementation en vigueur.