Décret exécutif n° 91-05 · ج.ر عدد 4 لسنة 1991

Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail

TITRE III — Mesures particulières de prévention des risques d'incendie › Section 1 — Dispositions générales

Article 47

Les matières inflammables sont classées en deux groupes : * Le premier groupe comprend : les matières émettant des vapeurs inflammables ; les matières susceptibles de brûler sans apport d'oxygène ; les matières dans un état physique de grande division, susceptibles de former avec l'air un mélange explosif. * Le deuxième groupe comprend : les matières susceptibles de prendre feu au contact d'une flamme et de propager rapidement l'incendie.

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