Décret exécutif n° 91-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail
TITRE II — Mesures générales de sécurité sur les lieux de travail › Section 2 — Prévention des chutes d'un niveau supérieur
Article 36
Les échelles doivent être de construction solide et offrir toutes les garanties de sécurité quant à leur utilisation.
Les échelons doivent être rigides et solidement fixés aux montants. Le transport sur échelle d'objet d'un poids supérieur à 50 Kgs ou d'objets volumineux ou encombrants est interdit.
