Décret exécutif n° 91-05 · ج.ر عدد 4 لسنة 1991

Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail

TITRE II — Mesures générales de sécurité sur les lieux de travail › Section 2 — Prévention des chutes d'un niveau supérieur

Article 33

Les passerelles, planchers et plate-formes en surélevation, les échafaudages et leurs moyens d'accès doivent être pourvus de garde-corps rigides comportant une lisse, une sous-lisse et une plinthe.

Le plancher doit être jointif.

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