Article 6

Sauf autorisation expressément accordée par le ministre chargé de la qualité, les matériaux ayant déjà été mis au contact de produits autres qu'alimentaires ne peuvent être mis au contact de denrées alimentaires.

L'autorisation précitée doit mentionner les disposi- Vu la loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la ❘tions préalables à prendre pour éviter toute contaminanormalisation ;

Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes;

Vu le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 | relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires ;

Décrète :

Article 1". - Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d'utilisation et les caractéristiques techniques des matériaux destinés à être mis au contact des denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.