Décret exécutif n° 91-04
· ج.ر عدد 4 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-04 du 19 janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux
SECTION I — DES MATERIAUX EN CONTACT
Article 4
Est qualifiée de « denrées alimentaires >>> ou « denrées », toute substance brute traitée ou partiellement traitée destinée à l'alimentation humaine y compris les boissons, la gomme à macher ainsi que toute substance utilisée dans la fabrication, la préparation et le traitement des aliments à l'exclusion de celles employées uniquement sous forme de médicaments ou de cosmétiques. tion des denrées alimentaires, notamment lors des opérations de nettoyage.
