Article 8

Les frais accessoires prévus à l'article 6 ci-dessus sont constitués par : les frais de débarquement et de manutention portuaires, les frais \ de transit, les coûts de transport depuis l'entrée des produits aux frontières jusqu'au magasin de l'importateur, les frais de magasinage en entrepôt des douanes dans la limite de dix (10) jours à compter de la mise en entrepôt.

Au cas où les frais liés à certaines opérations ne sont pas identifiés, l'importateur est autorisé à appliquer un taux forfaitaire maximum de 5% du prix CAF au titre du poste*<<.Frais accessoires ».