Décret exécutif n° 90-79
· ج.ر عدد 10 لسنة 1990
ملغى
Decret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant règlementation du transport de matières dangereuses,
CHAPITRE III — : DES REGLES SPECIFIQUES AU MODE DE TRANSPORT
Article 26
Le transport terrestre de matières dangereuses obéit, outre aux règles générales de circulation en vigueur, aux règles particulières de circulation pour chaque classe relatives notamment à : la capacité des conducteurs et des convoyeurs, la vitesse de circulation, la composition des convois, l'escorte, l'itinéraire, le stationnement et la surveillance, les horaires d'évolution.