Décret exécutif n° 90-79
· ج.ر عدد 10 لسنة 1990
ملغى
Decret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant règlementation du transport de matières dangereuses,
CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES
Article 25
Les moyens de transport doivent être conçus et adaptés à la nature et aux caractéristiques de la matière dangereuse transportée.
Les moyens destinés au transport de matières dangereuses sont soumis à des visites techniques périodiques conformément à la règlementation en vigueur et suivant un échéancier propre à chaque classe.