Article 9

Le ou les walis concernés doivent par arrêté prendre des mesures de publicité dans le but d'inviter les tiers, personnes physiques ou morales, a faire connaître leur opinion sur les travaux, aménagements ou ouvrages envisagés.

L'arrêté prescrivant la publicité de l'étude d'impact est porté à la connaissance du public par voie d'affichage au siège de la wilaya, au siège des communes intéressées et dans le voisinage des lieux ou les travaux, aménagements et ouvrages sont prévus.