Article 3

Ne sont pas soumis à la procédure de l'étude d'impact sur l'environnement tous travaux, aménagements ou ouvrages définis à l'annexe jointe au présent décret et qui sont régis par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques.

Cette liste des travaux, aménagements ou ouvrages, peut être modifiée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.