Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 février 1990.
Mouloud HAMROUCHE ANNEXE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX, AMENAGEMENTS OU OUVRAGES DISPENSES DE LA PROCEDURE D'ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT 1/ Tous travaux d'entretien et de grosses répartitions, quels que soient les ouvrages ou aménagements auxquels ils se rapportent. 2/ Opérations de modernisation d'ouvrages et de travaux sur le domaine public hydraulique et maritime. 3/ Etablissements conchylicoles, aquacoles et d'une manière générale tous établissements de pêche concédés sur le domaine public maritime. 4/ Remontées mécaniques. 5/ Transport et distribution d'électricité. 6/ Réseaux de distribution de gaz. 7/ Voies publiques et privées à l'exclusion des autoroutes. 8/ Travaux de renforcement d'autoroutes sans modification d'emprise. 9/ Ouvrages de production d'énergie hydraulique. 10/ Travaux de recherche de mines et de carrières. 11/ Réseaux d'assainissement, d'évacuation des eaux pluviales et de distribution d'eau. 12/ Réservoirs de stockage d'eau. 13/ Travaux et opérations de gestion, mise en valeur et exploitation des forêts. 14/ Equipements et ouvrages de correction torrentielle, restauration des terrains en montagne, lutte contre les avalanches, fixation des dunes, lutte contre l'incendie. 15/ Opérations de défrichements soumises aux dispositions de la loi portant régime général des forêts à l'exclusion des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle. 16/ Réseaux de télécommunication. 17/ Travaux d'aménagement de terrains de camping et de caravaning. 18/ Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration. 19/ Locaux à usage d'habitation, de service pédagogique, sanitaire, artisanal et commercial. 20/ Aménagement des aires de sport, de loisirs, de détente. 21/ Constructions soumises au permis de construire à l'exception de celles prévues à proximité des sites et monuments historiques. 22/ Tous lotissements. 23/ Toutes clôtures. 24/ Coupes et abattages d'arbres. 25/ Opérations de démolition. 26/ Opérations de remembrement rural. 27/ Ouverture de travaux d'exploitation de mines.
