Article 11

Le wali désigne un commissaire pour consigner sur un registre spécial, les avis, les vœux, les réclamations écrites ou verbales qui peuvent être portés à sa connaissance au sujet de travaux, aménagement et ouvrages, objet de l'étude d'impact.

Si aucune déclaration ne lui est faite au terme de deux (2) mois, il clot le registre spécial par la mention << néant ».

Lorsque le registre est clos, le commissaire rédige un rapport de synthèse qu'il transmet au wali.

Le. wali doit porter à la connaissance du ministre chargé de l'environnement, les résultats de la consultation publique et formuler, le cas échéant, son propre avis motivé sur les travaux, aménagements et ouvrages projetés.