Décret exécutif n° 90-78
· ج.ر عدد 10 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990, relatif aux études d'impact sur l'environnement
Article 10
La publicité de l'étude d'impact doit être également assurée par une insertion dans deux quotidiens nationaux au moins.
