Décret exécutif n° 90-67
· ج.ر عدد 9 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-67 du 20 février 1990 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1990
Chapitre II — De la promotion aux groupes et aux grades
Article 5
La liste d'aptitude est établie chaque année.
