Décret exécutif n° 90-67
· ج.ر عدد 9 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-67 du 20 février 1990 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1990
Chapitre 1 — De l'avancement
Article 3
Chaque groupe comprend dix échelons.
Chaque échelon correspond au montant de l'indemnité d'expérience pour la période d'exercice dans le groupe du grade concerné et se traduit par une majoration indiciaire.
Cette mojoration indiciaire est égale à 2% par année d'exercice.